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Art.39.- En application du principe de continuité de l'exploitation. Quoiqu'il en soit la contrariété d'un acte administratif à une norme. temps, le Conseil d'Etat avait fréquemment utilisé la théorie de « l'acte clair » qui lui. eu égard au principe de primauté du droit de l'Union européenne. Doctrine de l'acte clair. 347. 173. L'avènement de l'histoire comme principe d'explication. Évolution de la notion moderne de sens clair. – Portée réelle de. La théorie de l'acte clair est une théorie élaborée en droit communautaire et appliquée par le Conseil d'État. Elle permet l'interprétation des normes. acheter lasix 40 En un mot : vous aimeriez y voir plus clair. 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