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Le conseil d'Etat appliquera pendant longtemps la theorie de l'acte clair. préjudiciel que la cour de justice a prononcé les grands arrêts de principe évoqués. À propos du principe de non-discrimination, je m'interroge en vous écoutant. notamment sur la question des directives et de l'acte clair. En un mot : vous aimeriez y voir plus clair. 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